"Illégale et inacceptable", tels sont les mots employés par la Président de la République pour qualifier les actes commis par les membres de l'association "L'arche de Zoé".
Les Faits
Une association à but non lucratif a lancé un appel proposant, aux familles d’accueil qui le souhaitent, de venir en aide et de prendre en charge dans leur foyer un enfant orphelin de moins de cinq ans, réfugié de la guerre du Darfour, dans une perspective d’adoption alors que celle ci est interdite au Soudan.
En effet, conformément aux principes de la convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant et la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, une adoption ne peut être envisagée que si l’enfant a été reconnu adoptable par les autorités compétentes conformément à la loi et aux procédures applicables. Au demeurant, si le Soudan est partie à la convention sur les droits de l’enfant, le droit de ce pays ne reconnaît pas l’adoption, à l’instar de nombreux pays de droit musulman.
Dans ce contexte, il est clair que l’assistance, pouvant actuellement être apportée aux enfants soudanais victimes des troubles au Darfour, doit être envisagée dans le cadre de l’action humanitaire et que doivent être prioritairement soutenus les efforts visant à leur sécurité et à vérifier si aucun membre de la famille ou de la communauté de l’enfant n’est en vie et en mesure de le prendre sous sa protection.
Ceci est conforme à la recommandation de La Conférence de La Haye de Droit International Privé adoptée en 1994 en consultation avec le Haut Commissariat aux Réfugiés.
L’opération annoncée par l’association « l’Arche de Zoé » n'a bénéfécié du soutien d’aucune des organisations humanitaires intervenant sur le terrain depuis plus de 4 ans. Rien ne permettait de garantir que les enfants soient réellement orphelins et sans secours.
Le 25 octobre 2007, les autorités tchadiennes ont procédé à l'arrestation de neuf ressortissants français sur la route de l’aéroport d’Abéché alors qu’ils allaient embarquer pour la France avec 103 enfants de nationalité encore inconnue.
L’ambassade de France au Tchad a été mobilisée pour recueillir toutes les informations à ce sujet, et notamment sur la situation de ces enfants, afin de prendre toutes mesures d’urgence nécessaires à leur protection. Celle-ci est actuellement assurée par le Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR), en coopération avec les autorités tchadiennes.
Le 26 octobre 2007, Le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, a mis en place, depuis vendredi 26 octobre, une cellule de crise dont il a confié la direction à Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et aux droits de l’Homme. Cette cellule de crise est destinée à suivre de façon permanente les conséquences humanitaires de l’opération montée par l’association « L’Arche de Zoé » au Tchad.
Le 29 ocotobre 2007, Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat chargé des Affaires étrangères et des droits de l’Homme, a tenu le lundi 29 octobre une réunion de travail avec les ONG et les organisations internationales humanitaires actives dans le domaine de la protection des enfants du Darfour, afin de faire le point sur les conséquences de l’affaire Arche de Zoé/Children Rescue sur le travail humanitaire.