PROJET DE LOI SUR LA REFORME DES INSTITUTIONS

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République est une volonté de notre Président de la République, Volonté qui s'est concrétisée dans un Premier temps par la mise en place d'une commission de réflexion présidée par M. Edouard Balladur et par le  projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 23 avril 2008. Ce projet de loi vise notamment à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux.

Je vous propose de télécharger dés à présent un document récapitulatif de ce projet de loi, les revendications des autres partis politiques ainsi que la contribution de l'UMP: réforme des institutions.pdf